Transformer votre idée en succès financier : Monétiser un Brevet
Avez-vous déjà eu une idée BRILLANTE qui vous a fait dire : “Cela pourrait vraiment rapporter gros !” ? Si c’est le cas, vous n’êtes pas seul. De nombreux entrepreneurs et innovateurs ont des idées prometteuses, mais la clé du succès réside dans la capacité à monétiser ces idées et à en faire une réalité lucrative. Dans cet article, nous allons explorer les éléments clés à considérer pour monétiser votre invention et vous aider à en tirer le meilleur parti sur le plan financier.
Il existe de nombreux moyens juridiques pour protéger et monétiser vos idées, que ce soit une marque, un brevet, un dessin ou modèle, des droits d’auteur. Sur le site de l’INPI, vous trouverez un outil présentant l’éventail complet du type d’invention ou idées que vous pouvez protéger http://commentprotegerquoi.inpi.fr/. Dans cet article nous concentrons notre étude sur la monétisation du brevet. Aussi notre approche concerne la démarche d’une personne physique, notre communauté de monétiseurs, nous n’abordons pas les stratégies de gestion de brevet des grands industriels.
Quel type d’idée peut-on breveter ?
Tout notre environnement peut potentiellement être breveté s’il présente de la nouveauté, de l’inventivité, une applicabilité industrielle et un potentiel de commercialisation.
Si vous consultez la base de données de brevets Google sur https://patents.google.com/, ou sur la base de donnée de l’WIPO https://patentscope.wipo.int/ , vous serez stupéfaits par la créativité incroyable dans des domaines d’application très variés.
Les possibilités d’idées brevetables sont infinies ! Vous pouvez breveter un dessin de masque de nuit innovant, des solutions de rangement pour appareils électriques, des systèmes d’éclairage intelligents, des poignées antidérapantes pour le jardinage, des porte-clés multifonctions avec des compartiments intégrés, des dispositifs de verrouillage intelligent pour les valises, des systèmes ludiques et éducatifs pour le tri des déchets domestiques, des solutions innovantes pour les entraînements des footballeurs etc.
Où et comment déposer mon projet de brevet ?
Les étapes clés du dépôt de brevet comprennent la recherche préliminaire pour vérifier la nouveauté de l’invention, la rédaction d’une demande détaillée avec les revendications, et le dépôt auprès de l’office des brevets. Le temps de la procédure varie, mais généralement, il peut prendre plusieurs années, allant de 1 à 3 ans voire plus, en fonction de la complexité de l’invention, des ressources disponibles à l’office des brevets et des délais de traitement. Le délai moyen pour obtenir l’enregistrement d’un brevet est de 27 mois.
Vous trouverez toutes les étapes clés du dépôt du brevet sur le site de l’INPI : https://www.inpi.fr/proteger-vos-creations/proteger-votre-creation-technique/les-etapes-cles-du-depot-de-brevet
Vous avez un projet ? vous pouvez déposer votre dépôt de brevet en ligne ci-dessous sur le site de l’INPI : https://www.inpi.fr/services-et-prestations/depot-de-brevet-en-ligne
Combien coûte le dépôt d’un brevet en France ?
Lorsque vous entreprenez de monétiser votre invention, veillez à bien budgétiser l’ensemble des démarches à réaliser, les aspects juridiques, la recherche préalable sur les inventions existantes et les démarches de prospection du partenaire en charge de la production et de la commercialisation.
Le coût du dépôt d’un brevet en France peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la complexité de l’invention, la portée de la protection demandée, et si vous faites appel à un mandataire en brevets ou si vous effectuez le dépôt vous-même.
Les coûts de rédaction d’un brevet peuvent être facturés à l’heure ou selon un forfait convenu. Les tarifs horaires des professionnels de la propriété intellectuelle, tels que les avocats spécialisés en brevets ou les agents de brevets, peuvent varier en fonction de leur expérience, de leur expertise et de leur emplacement géographique. En règle générale, les frais de rédaction d’un brevet peuvent se situer dans une fourchette allant de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Les frais administratifs de dépôt auprès l’INPI reviennent à 678 Euros, auxquels s’applique 50% de remise si vous déposez en tant que personne physique. Plus de détail sur : https://www.inpi.fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/le-brevet/combien-coute-un-brevet
Attention, chaque année vous devrez payer une taxe. Son montant sera progressif, de 38 Euros chaque année pendant les 5 premières années, jusqu’à 790 euros pour la dernière annuité.
Combien coûte le dépôt d’un brevet en Belgique ?
L’Office belge de la Propriété intellectuelle (OPRI) est un service public de l’autorité fédérale. https://www.boip.int/fr/entrepreneurs/propriete-intellectuelle/brevets
Vous pouvez télécharger la liste des prix sur ce lien 👍 https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Intellectual-property/Tarifs-brevets.pdf
Combien coûte le dépôt d’un brevet à l’international ?
Si vous souhaitez obtenir une protection de votre invention dans plusieurs pays européens, il est plus avantageux de demander un brevet européen plutôt que d’introduire des demandes de brevet dans chacun de ces pays. La demande de brevet européen auprès de l’OEB, qui assure une protection dans chacun des 26 États européens membres, coûtera autour de de 5 500 € dont environ 3 000 € sont dédiés aux coûts de procédures (comprend dépôt, recherche européenne et examen de la demande).
Si vous souhaitez déposer un Brevet aux Etats-Unis vous trouverez toutes les informations utiles en anglais sur le site https://www.uspto.gov/patents/basics . Nous vous conseillons de travailler avec l’aide d’un avocat pour optimiser votre protection à l’international et pour avoir une vision précise du budget d’enregistrement. La prestation de l’avocat inclura les frais administratifs détaillés ci-après : https://www.uspto.gov/learning-and-resources/fees-and-payment/uspto-fee-schedule
Bonne nouvelle ! La Chine a rejoint le système de la Hagues, c’est une avancée non négligeable car celà peut vous protéger de vos concurrents mais aussi de vous fournisseurs chinois 🙂 https://www.wipo.int/hague/en/news/2022/news_0005.html .
Comment évaluer la valeur financière d’un brevet ? Comment le monétiser ?
Valorisation de la cession des droits de brevet. La valeur peut être déterminée en tenant compte de facteurs tels que la demande du marché pour l’invention, les avantages concurrentiels qu’elle offre, et les perspectives de revenus qu’elle peut générer. En consultant régulièrement des places de marché de vente de brevet vous vous ferez une idée des prix de cession pratiqués. Vous trouverez en bas de page les plateformes de Trading de Propriété Intellectuelle, pour la plupart américaines.
La valorisation de la concession de licence (redevance/royalties). Lorsqu’un brevet est accordé en licence à un partenaire industriel ou commercial, il peut y avoir un gain de marge significatif pour ce partenaire. En effet, le brevet protège souvent de la concurrence et donc d’une guerre des prix. La valeur du brevet dépendra des modalités de la licence, telles que la durée, l’étendue géographique et les redevances associées. L’évaluation peut impliquer des méthodes d’évaluation financière, telles que l’approche du revenu futur actualisé, l’approche comparative de marché, ou l’approche des coûts. N’hésitez pas à rencontrer des industriels pour aborder ce sujet, ils vous décriront leur mode de fonctionnement. Il semble admis que le palier minimum de royalties soit généralement de 3%.
Le calcul de votre gain avant impôts est simple, vous multipliez votre taux de royalties par le chiffre d’affaire Hors Taxe généré par votre partenaire grâce au brevet. Le challenge pour vous en tant qu’inventeur sera de bien cadrer le mode de coopération, notamment le suivi des chiffres et le rôle de chaque partenaire en cas de contrefaçon par exemple.
Comment rédiger un contrat de licence ? L’INPI propose un contrat type de licence d’exploitation : https://www.inpi.fr/sites/default/files/2._contrat_de_licence_dexploitation.pdf
L’institut européen des brevets propose un outil d’évaluation des brevets selon cinq catégories : droit, technologie, marché, finances et stratégie : L’IPSCRORE. Nous n’avons pas testé cet outil, si vous êtes dans une stratégie de gestion de portefeuille de brevet, L’IPSCRORE pourrait être intéressant pour optimiser votre stratégie de valorisation à l’achat et à la revente : https://www.epo.org/searching-for-patents/business/ipscore_fr.html
Il est recommandé de faire appel à des experts en évaluation de brevets pour obtenir une estimation précise de la valeur du brevet en fonction du contexte spécifique et de vos objectifs. Enfin, renseignez-vous sur le régime fiscal applicable que ce soit pour la cession de droits ou la concession de licence.
Je n’ai pas les moyens de financer mon invention, comment faire ?
Si votre projet est ambitieux, avec par exemple la réalisation d’un prototype ainsi qu’une couverture internationale, vous avez de nombreuses options de financement à votre disposition.
Kickstarter est une plateforme de financement participatif où les inventeurs peuvent présenter leur projet de brevet et solliciter des contributions financières auprès du grand public. Les contributeurs peuvent soutenir le projet en effectuant des dons ou en pré-achetant le produit lié à l’invention.
Le crowdfunding permet de collecter des fonds en ligne auprès d’un large groupe de personnes intéressées par l’idée ou l’invention, souvent en échange de contreparties ou d’actions.
Les Fonds d’investissement spécialisés peuvent vous fournir des capitaux en échange d’une participation dans votre entreprise ou d’un retour sur investissement ultérieur.
Subventions et financements publics : Renseignez-vous sur les subventions et les programmes de financement public disponibles dans votre pays qui soutiennent la recherche et l’innovation.
Prêts bancaires ou lignes de crédit : Considérez la possibilité d’obtenir un prêt bancaire ou d’établir une ligne de crédit pour financer le dépôt de votre brevet. Sollicitez votre banquier pour en savoir plus.
Financement par des partenaires commerciaux disposés à fournir un financement en échange de droits de licence ou de partenariats stratégiques.
Concours et programmes d’incubation : Ces initiatives offrent souvent des opportunités de financement, de mentorat et de réseautage pour les inventeurs prometteurs.
Astuces : Comment protéger mon invention à moindre coût
Le certificat d’utilité : Il offre un monopole d’exploitation similaire à celui du brevet, mais pour une période maximale de 10 ans au lieu de 20 ans. Aucun rapport de recherche d’antériorité n’est établi lors de la procédure d’examen, contrairement à la demande de brevet. Cette forme de protection est souvent utilisée pour les inventions de nature plus simple et moins complexes que celles couvertes par les brevets d’invention. Plus de détail sur : https://www.inpi.fr/certificat-d-utilite-ou-brevet-pour-proteger-mon-invention-en-france
La demande provisoire de brevet : Cette possibilité introduite par la loi PACTE permet un dépôt simplifié, rapide et économique d’une demande de brevet pour protéger vos innovations. Une approche indispensable pour se protéger à moindre coût, en attendant de tester commercialement son invention. Pour en savoir plus : https://www.inpi.fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/le-brevet/cas-particulier-la-demande-provisoire-de-brevet
Nous traiterons dans un prochain article de la monétisation de dessins et modèles industriels. C’est parfois l’approche entreprise pour contourner la coûteuse et longue procédure d’enregistrement du brevet. Attention, les dessins et modèles industriels protègent l’apparence extérieure d’un produit ou d’une partie d’un produit, tels que sa forme, ses couleurs, ses motifs ou ses ornements. Cette protection concerne l’esthétique et l’aspect visuel du produit, mais ne couvre pas les aspects techniques ou fonctionnels, et ne peut donc se substituer au Brevet !
N’hésitez pas à réagir à cet article ! Si vous êtes expert dans un domaine particulier de monétisation, Amazon ou autre, vous pouvez proposer votre article en cliquant sur contact. Si vous avez des questions spécifiques sur la gestion des brevets, un projet à nous soumettre, une super idée qui nécessite un financement ou autre support n’hésitez pas à nous contacter ! Bienvenue sur la Plateforme www.monétiser.fr